LES ACTES DE L'ETAT CIVIL.

Sur le territoire étranger, les salariés doivent se plier aux règles de l'état civil local, pour cela ils doivent déclarer aux administrations Françaises l'enregistrement des actes suite aux événements de la vie civile c'est à dire : la naissance, le mariage, le divorce, le décès qui se produisent dans un pays étranger.

La validation de ces événements est importante afin que vous puissiez à votre retour en France d'obtenir
la reconnaissance de ces évènements.
A savoir : Après votre retour en France, les registres de l'état civil consulaire seront centralisés à l'adresse suivante, où vous pourrez en cas de besoin vous procurer des copies ou des extraits suite aux
  différents événements survenus à l'étranger.
Pour les Français nés dans les territoires d'Outre-Mer, il faut consulter la Direction des Archives de France.

Contact - Adresse :
Direction des Archives de France "Section Outre - Mer" -  27,  Rue Oudinot,   75007  Paris - France


LA DECLARATION AU CONSULAT DE FRANCE

Le Consul  de France est votre Représentant Républicain, comme une mairie d'une commune française. Son rôle, il va devoir agir en tant qu'officier de l'état civil. Pour les Français qui résident dans sa circonscription, le Consulat prend en charge les registres de l'état civil.
Il sera chargé d'établir et de vous remettre tous les documents dont vous pourrez avoir besoin ainsi qu'aux membres de votre famille.
Ses activités sont diverses, sa fonction, administrer et protéger les Français à l'étranger.
Vous aurez certainement recours au consulat de France dès votre arrivée dans un pays étranger tout comme pour votre retour. Car il est aussi chargé d'apporter des aides en ce qui concerne la réinsertion des Français, qui après un séjour dans un pays étranger, décident pour une raison ou une autre
de rentrer en France.

LES DIFFERENTS ACTES.

Les copies, les extraits, les certificats, mariage, divorce, naissance, décès qui se produisent à l'étranger.
Important, pensez à demander au Consul d'établir la transcription de l'acte étranger.
La transcription :
La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires Français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère. Le Consul reportera les mentions de cet acte sur les registres consulaires de l'état civil et sur le livret de famille.
A savoir : Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte.

Les  Extraits et Copies des Actes Concernant des Evènements Intervenus à l'Etranger.
Au cours du séjour à l'étranger, les copies et les extraits de ces actes sont délivrés par le consulat.
Si vous êtes revenu en France, en cas de besoin de copies ou d'extraits, vous devez vous adresser au service qui gère les registres de l'état civil consulaire qui en France est le seul à répondre pour tous les événements survenus en territoire étranger.
A savoir : La délivrance de copies intégrales ou d'extraits sont totalement gratuits.

Contact - Adresse :
Ministère des Affaires Etrangères  - Service Central de l'Etat Civil
11, Rue de la  Maison Blanche   44941 Nantes- Cedex  9 - France
        Tèl: 02- 51- 77- 30- 20          Fax: 02- 51- 77- 36- 99