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LES
ACTES DE L'ETAT CIVIL.
Sur le territoire étranger, les salariés doivent se plier aux règles de l'état
civil local, pour cela ils doivent déclarer aux
administrations Françaises l'enregistrement des actes
suite aux événements de la vie civile c'est à dire :
la naissance, le mariage, le divorce, le décès qui se produisent dans un pays
étranger.
La validation de ces événements est importante afin que vous puissiez à votre
retour
en France d'obtenir la reconnaissance de ces évènements.
A savoir : Après votre retour en France, les registres de l'état civil
consulaire seront centralisés à l'adresse suivante, où vous pourrez en cas de
besoin vous procurer
des copies ou des extraits suite aux
différents événements survenus à l'étranger.
Pour les Français nés dans les territoires d'Outre-Mer, il faut consulter la Direction des
Archives de France.
Contact - Adresse
:
Direction des Archives de France "Section Outre - Mer"
- 27, Rue Oudinot, 75007 Paris - France
LA DECLARATION
AU CONSULAT DE FRANCE
Le Consul de France est votre
Représentant Républicain, comme une mairie d'une commune française. Son rôle,
il va devoir agir en tant qu'officier de l'état civil.
Pour les Français qui résident dans sa circonscription, le Consulat prend en charge les registres de l'état civil. Il sera chargé d'établir et de vous
remettre tous les documents dont vous pourrez avoir besoin ainsi qu'aux membres
de votre famille.
Ses activités sont diverses, sa fonction, administrer et protéger les Français
à l'étranger.
Vous aurez certainement recours au consulat de France dès votre arrivée dans un
pays étranger tout comme pour votre retour.
Car il est aussi chargé d'apporter des aides en ce qui concerne la réinsertion
des Français, qui après un séjour dans un pays étranger, décident pour une
raison ou une autre
de rentrer en France.
LES DIFFERENTS ACTES.
Les copies, les extraits, les
certificats, mariage, divorce, naissance, décès
qui se produisent à l'étranger.
Important, pensez à demander au Consul d'établir la transcription de l'acte
étranger.
La transcription
:
La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires Français
les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité
étrangère.
Le Consul reportera les mentions de cet acte sur les registres consulaires de
l'état civil et sur le livret de famille.
A savoir : Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un
acte.
Les
Extraits et Copies des Actes Concernant des Evènements Intervenus à
l'Etranger.
Au cours du séjour à l'étranger, les copies et les extraits de ces actes sont
délivrés par le consulat.
Si vous êtes revenu en France, en cas de besoin de copies ou d'extraits,
vous devez vous adresser au service qui gère les registres de l'état civil consulaire qui en France est le seul à répondre
pour tous les événements survenus en territoire étranger.
A savoir : La délivrance de copies
intégrales ou d'extraits sont totalement gratuits.
Contact - Adresse :
Ministère des Affaires Etrangères -
Service Central de l'Etat Civil
11, Rue de la Maison Blanche 44941 Nantes- Cedex 9 - France
Tèl: 02- 51- 77- 30- 20 Fax: 02- 51- 77- 36- 99
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