|
 
LE CHOMAGE - VOS DROITS
Créée, en 1958, l'Assurance Chômage a pour objectif d'assurer le paiement des
prestations aux salariés privés d'emploi. Grâce aux conditions des salariés et
des entreprises
qui cotisent à l'ASSEDIC.
( Le GARP, pour la région Parisienne). L'assurance chômage fonctionne selon le
principe du puritanisme.
L' UNEDIC, les ASSEDIC et le GARP, qui sont les principaux gestionnaires de
l'assurance chômage.
L'assurance chômage relève soit du régime français,
il peut être obligatoire ou facultatif (selon le cas), soit du droit local. (
France, Pays membres de l'Union Européenne
et de l'Espace Economique Européen, et autres pays étrangers et la Suisse).C'est à dire
:
- Le lieu d'expatriation, - La nationalité du salarié,
- Le lieu d'implantation, - Le statut de l'entreprise.
Le Régime Français d'Assurance Chômage
des Expatriés Hors Europe.
Toutes entreprises basées en
France qui concluent un contrat de travail avec des salariés de nationalité française ou des ressortissants
de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen, exerçant leur activité professionnelle à l'étranger,
hors de l'Etat de l'Union Européenne et de l'Espace
Economique Européenne doivent impérativement (voir obligatoire) de participer
au régime français d'assurance chômage. Cependant elle est facultative (non obligatoire) pour
les entreprises qui sont implantées à l'étranger (hors Etat de l'UE ou de l'E. E. E ) et
employant du personnel avec un statut d'expatrié.
Un expatrié dans un pays de l'Union Européenne est soumis au régime de chômage
local ; s'il venait à perdre son emploi, il bénéficierait des allocations de
chômage du pays d'accueil.
Des Salariés Expatriés Dans un Pays non Membre de l'U
E
Le salarié expatrié est
soumis au système d'assurance chômage du pays d'accueil.
Le montant des cotisations est identique à un salarié avec un statut
local.
Ces deux profils bénéficieront des même droits s'ils venaient à s'inscrire en
tant que demandeurs d'emploi Dans cette situation le salarié avec un statut
expatrié n'a aucun droit
à l'assurance chômage en France.
Cela dit l'expatrié relève du régime Assurance Chômage du Pays où il est
installé.
Au moment de la perte de son emploi, il sera indemnisé par l'institution du
pays selon
les règles locales.
Les conditions d'ouverture des droits, les modes de paiements, et les montants
des prestations varient d'un pays à un autre des pays membres de l'Union
Européenne.
Demandeur d'emploi en France, indemnisé par l'assurance chômage à l'étranger.
Un Ressortissant Français peut percevoir ses allocations de chômage à
l'étranger
tout en étant revenu sur le territoire Français pour y retrouver du travail.
Pour bénéficier de cette mesure de nombreuses démarches sont à accomplir.
Si l'employeur n'est pas affilié au régime français d'Assurance Chômage.
Le salarié a la possibilité de souscrire à un titre individuel.
Cependant il dispose d'un délai d'une durée de six mois après sa date
d'embauche pour déposer sa demande. Dans tous les cas, le traitement du dossier
est géré et assuré par l'unique Organisme Officiel
d'Affiliation le " GARP " (
ASSEDIC - UNEDIC ).
Dans certains cas, une prolongation peut-être accordée, pour une nouvelle
période d'une durée de six mois. Décidée par
la Commission Paritaire des Expatriés.
Affiliation Volontaire à l'Assurance Chômage.
Après un an d'activité
professionnelle, si le salarié n'a pas effectué la démarche c'est à dire
:
(Affiliation, assurance chômage). Il perd définitivement les avantages liés à
l'assurance chômage français. Pour toutes demandes d'affiliation celles-ci
doivent êtres adressées auprès du "GARP".
Expatrié dans d'Autres Pays.
Les salariés français ou les Ressortissants d'un pays membre de l'Espace
Economique Européen, doivent obligatoirement être affiliés à la caisse de
chômage des expatriés, gérée par le GARP. Cette adhésion doit s'effectuer dans
les deux mois suivant la date à laquelle
le régime expatrié est donc devenu
applicable au salarié concerné.

Le
chômage : l'indemnisation
La
situation du conjoint
Les
formalités dès votre retour
Attention quelques recommandations
et adresses utiles
|