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Ne partez jamais sans votre contrat de travail. Il n'existe pas de contrat type pour suivre un exemple de contrat de travail. Mais une expatriation que ce soit pour l'employeur ou le salarié, chacun doit prendre connaissance des divers documents contractuels qui les lient c'est à dire : A un Contrat de Travail Originel Ou bien un Contrat de Travail Local Ou encore l'Avenant d'un Statut de Détaché Ou d'un Statut Expatrié. Que les deux parties signeront au final dans un commun accord. Chaque expatriation est un cas particulier, il est donc difficile et important à la fois de mettre en place un contrat qui définira les conditions. Les différentes clauses d'aspects juridiques et autres. D'une mission basée dans un pays à l'étranger.  LE CONTRAT DE TRAVAIL A L'ETRANGER.On distingue deux formes de contrats : - Un contrat de travail conforme au droit Français. - Un contrat de travail conforme au droit du pays d'accueil. Que Doit Contenir un Contrat de Travail. Au départ l'identification et qualités des parties. La législation applicable au terme du contrat et la juridiction compétente en cas de désaccords. A préciser la durée du contrat s'il s'agit d'un contrat CDI. A préciser la durée du contrat CDD, un an ou deux ans, avec un renouvellement reconduction tacite. A préciser la durée de la période d'essai. A préciser la durée du séjour (mission) à l'étranger. A préciser le lieu de travail ainsi que le pays. A mentionner la date de début de l'activité, le temps de travail. Enumération des Différents Avantages: - Le montant du salaire de base - Les primes et sursalaires - Les congés payés. - Les frais de voyage. - Les frais de véhicule. (essence, entretien, assurance). - Les frais de logement. (gaz, électricité, téléphone) prise en charge ou non. - Les frais de déménagement (remboursement du garde-meubles). - Les frais pour prise en charge. (des frais exposés d'installation). - Les frais de retour en France pour les congés payés. - Les frais de rapatriement. - Les frais concernant le conjoint et les enfants (voyages, scolarité). - Si vous ne bénéficiez pas d'allocations familiales du régime français, parfois l'entreprise verse une prime compensatrice à la famille. - La couverture sociale de base et complémentaire (prévoyance, assurance - chômage, retraite). - Les différentes primes concernant, l'ancienneté, l'avancement, la promotion, et la mutation dans l'entreprise. - Le reclassement éventuel du candidat pour un retour au sein de l 'entreprise qu'il s'agisse d'une fin de mission anticipée ou non. - Les modalités de rupture de contrat. (préavis, indemnités de rupture) et parfois la clause de non concurrence. Les Avantages en Nature. Si vous devez bénéficier de certaines attributions, Assurez-vous que celles-ci (avantages), doivent figurer par écrit sur votre contrat de travail. Bien souvent les entreprises accordent des primes à leurs employés qui partent en mission dans des pays où les conditions de vie sont parfois difficiles. Mais il n'y a pas d'obligation légale, c'est selon, au bon vouloir de l'entreprise. Le Retour Anticipé. Les cas d'une cessation de l'avenant d'expatriation sont plus ou moins nombreux et dans la plupart des cas pour des motifs imprévisibles ou encore en cas de force majeur. Il est important que soient mentionnées dans votre contrat les conditions qui seront mises en oeuvre dans le cas d'une fin de mission inattendu à prévoir entre les deux parties (employeur-employé). Enfin la fonction l'intitulé du poste, la qualification, et la classification c'est à dire le titre et la qualification de l'emploi occupé et le rattachement hiérarchique avec la société locale basée dans le pays. |
