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Français expatriés -
Nouveaux droits sociaux
Du nouveau concernant l'accès à la couverture santé :
Elle sera facilitée pour les Français de l'étranger à revenus modestes.
A compter du premier janvier 2002, cotisation d'assurance maladie à la baisse
de 33 %.
Pour toute personne qui adhère individuellement et dont les ressources sont
inférieures
à la moitié
du plafond de la Sécurité Sociale (soit moins 1135.75 euros par mois en 2001).
- Si la personne est salariée le
montant de la cotisation s'élèvera à 51.38 euros par mois
(base année 2001)
- Si la personne est indépendante ou inactive le montant de la cotisation s'élèvera à
45.58 euros par mois.
Une cotisation à la
baisse avec les mêmes droits :
Aucun acquittement de cotisations rétroactives jusqu'au 31
décembre de l'an 2003.
Les droits restent les mêmes.
La Caisse rembourse les frais des soins qui sont délivrés dans le pays de
résidence
de l'assuré en France ou dans un autre
pays, selon les règles habituelles
qui sont celles du régime général français.
A savoir
:
Supprimer certains freins à l'accès à l'assurance maladie, la
suppression de la rétroactivité des cotisations pour les personnes qui quittent
un pays membre de l’Union Européenne. La suppression pour les personnes qui
viennent d’être titulaires d’un avantage de retraité
Français.
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