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LA PARTICIPATION AUX ELECTIONS.
Malgré que vous viviez dans un pays étranger, vous êtes avant tout un citoyen
Français
et rien ne vous empêche de suivre et de
participer à la vie politique de la France
et aux consultations électorales, afin de permettre à toutes et à tous d’exercer leur droit de vote.
Chaque Election à ses Propres
Modalités.
Les élections qui impliquent uniquement un vote exclusivement sur le
territoire Français.
Celles-ci sont les élections : régionales, législatives cantonales et municipales.
Pour avoir le droit de vote, il faut être Français, résident à l’étranger et
inscrit sur les listes électorales d'une commune Française. Cependant la
démarche du vote n’est pas possible, il faut absolument voter en France,
voter en personne ou voter par
procuration.
Les élections qui permettent de voter en
France ou à l’étranger.
Ce sont les élections, Européennes présidentielles et les référendums.
Une élection
qui demande exclusivement un vote à l’étranger, c'est l’élection des délégués au
conseil supérieur des Français de l’étranger le vote a lieu exclusivement dans
le pays de séjour au consulat de France.
S'inscrire sur les listes électorales.
Pour accomplir son devoir de vote, le citoyen Français doit être inscrit sur
une liste électorale, cependant en raison de sa situation, les règles
d’inscription ont fait l’objet d’aménagements. S'il désire participer à toutes les consultations électorales, il doit
impérativement être inscrit sur les trois listes électorales.
S’Inscrire sur une Liste Electorale
d'une Commune Française.
Généralement le citoyen Français expatrié pourra continuer à voter dans la
commune
où il était principalement inscrit avant le départ pour l’étranger.
La question de l’inscription sur une liste électorale ne se posera que dans
deux cas :
- Le changement de commune de vote pour simplification, et s’il est nécessaire
de nommer un mandataire pour voter par procuration.
- Le changement de la commune et la première inscription.
Une première inscription, pour les intéressés non inscrits auparavant.
Le Choix de
la Commune Française de Vote.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Vous pouvez demander indifféremment une inscription sur les listes électorales
de la commune.
- De votre naissance, de votre dernier domicile.
- Où un ascendant est né, est inscrit, a été inscrit
- Où est inscrit le conjoint ou un descendant au premier degré.
La Demande
d’Inscription.
Vous devez adresser votre demande d’inscription sous pli recommandé
avant la date du 31 décembre.
Pièces jointes :
- La carte d’immatriculation consulaire.
- Et une pièce justifiant l’attache du demandeur avec la commune choisie.
La Demande d’Inscription sur la Liste
Electorale du Consulat de France.
Quand la nature de l’élection le permet, il est tout à fait possible de
voter dans le pays
où vous habitez. Alors vous pouvez demander votre inscription sur la liste
électorale tenue par le consulat. Vous pouvez déposer
votre demande, mais elle ne sera valide qu’à partir
du 15 avril qui suit la date de son dépôt.
Les Français âgés de 18 ans et résidants à l’étranger entrent dans leurs droits
civils
et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, ont
le droit
de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et
universel à condition bien-sûr d’être inscrits
sur une liste électorale.
A Savoir :
Un candidat inscrit sur une liste électorale d’un consulat ne peut voter en
France
que pour les consultations qui impliquent un vote uniquement en France.
Pour les autres élections, le vote doit se dérouler obligatoirement au
consulat, personnellement ou par procuration.
La Demande d’Inscription
sur la Liste pour l’Election des Délégués
au Conseil Supérieur des Français à l’Etranger ( C S F E ).
L’inscription se fait
automatiquement lors de l'immatriculation consulaire,
sauf si au départ vous
refusez de figurer sur la liste.
Les Français non immatriculés peuvent figurer sous certaines conditions, pour obtenir plus d’informations
renseignez-vous auprès de votre consulat.
Le Conseil Supérieur des Français à
l’Etranger.
La Composition :
- 150 Membres élus au suffrage universel pour une durée de six ans au CSFE,
et qui représentent les Français de l’étranger auprès des pouvoirs publics
Français.
- 12 Sénateurs élus pour une durée de neuf ans représentant les Français
installés
hors de l’hexagone.
- 20 Membres désignés par le Ministère des Affaires Etrangères, leur mission se
déroule
sur une durée de six ans.
- Un représentant des Français établis dans la Principauté d’Andorre, désigné
par le Ministre pour une mission d'une durée de six ans.
A Savoir :
Le CSFE informe le gouvernement sur des avis et des questions concernant des
projets intéressant les Français installés hors hexagone.
Ainsi que le développement de la
présence Française à l’étranger.
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