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LES REGLES DE L'ETAT CIVIL A L'ETRANGER.
Tous les actes officiels à l'étranger, devront être
pris en compte, enregistrés
par l'administration française. (documents traduits si nécessaire). Les Actes de Naissance, la
Reconnaissance et le Décès, les Actes de Mariage, le cas de Divorce, et les Actes Notariés.
Vous résidez dans un pays à l'étranger, les salariés sont soumis aux règles de
l'état civil local et ont le devoir de déclarer auprès des autorités
compétentes les divers événements survenus dans leur vie civile c'est à dire
:
naissance, mariage, décès, divorce qui se déroulent sur le territoire du pays
d'accueil.
QUE FAIRE EN
CAS DE DECES A L'ETRANGER ?
La déclaration en cas de décès.
Vos droits et les démarches à effectuer, lorsque le décès d'un membre de votre famille survient à l'étranger.
Dans un certain nombre de pays, la réglementation du pays exige de déclarer le
décès devant les autorités locales de l'état civil.
Sans perdre de temps, vous devez également et impérativement déclarer le décès
auprès du consulat.
Vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l'état civil consulaire.
Cependant dans les deux cas
(la déclaration ou la transcription), la mention du décès
sera notifiée sur l'acte de naissance
français.
C'est le rôle du consulat à prendre contact avec la famille du défunt dans un premier temps le consulat effectuera
une vérification concernant l'assurance prenant en charge les formalités et le
coût pour le retour du corps en destination de la France et également
pour connaître si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres après
incinération.
Si c'est le cas, le consulat se charge des formalités réglementaires.
Cependant en ce qui concerne les frais de retour du corps ou des cendres, ainsi
que le coût de l'inhumation sur place, sont à la charge de la famille et sous
son entière responsabilité.
Pour toutes informations :
En France : Au Ministère des Affaires
Etrangères Service des Français à l'Etranger
" Sous Direction des Personnes "
A l'Etranger : A l'Ambassade ou encore au Consulat le plus proche. "Adresse en France":
244, BD Saint Germain 75007 - Paris - France
Site Web : www. diplomatie. gouv. fr Tél:
01- 43 - 17- 53 - 53
Remarques :
Envisagez de partir bien assuré, consultez sans aucune hésitation les spécialistes
de l'assurance, de l'assistance. Dans ces cas là, c'est avant qu'il faut y penser
alors n'hésitez pas informez-vous et assurez- vous avant le départ.
Accidents graves, Maladies à l'Etranger.
Sur le plan officiel, s'il s'agit d'un accident ou autres, le consulat se
charge de récupérer éventuellement, les rapports médicaux, les rapports de
police.
Il peut aussi vous conseiller un
médecin ou un hôpital adapté à votre cas.
S'il y a un procès, le consulat vous secondera et il vous guidera dans le
choix d'un avocat qui se chargera de votre affaire et qui vous représentera à
l'audience, le consulat peut être aussi présent lors des audiences, pour suivre
les débats.
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