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LES
NAISSANCES.
Lorsqu'un heureux événement "une
naissance" arrive sur le
territoire étranger deux possibilités s'offrent aux parents.
Premier cas : Les parents doivent
déclarer leur enfant au consulat avec un justificatif qui est le certificat du médecin accoucheur ou encore un bulletin de naissance
ainsi que du livret de famille Français, dans un délai d'un mois à compter du jour de
naissance.
Deuxième cas : Les parents doivent
demander la transcription de la
naissance sur les registres consulaires de l'état civil, sur présentation d'une
copie de l'acte de naissance délivré par l'office de l'état civil du pays ainsi
que le livret de famille Français.
Cependant il n'y a là aucun délai exigé pour la transcription.
A Savoir : A défaut de ne pas être
immatriculé auprès du consulat, pour effectuer
vos déclarations ou transcriptions, vous devrez présenter votre carte d'identité française
ou à défaut un passeport.
LES
MARIAGES A L'ETRANGER.
Mariage à l'international.
Vous avez l'intention de vous marier à l'étranger à le bonheur !
En tant qu'expatrié vous êtes dans tous les droits de vous marier, cependant si
votre mariage a lieu à l'étranger vous devrez en aviser l'administration
Française, sinon vous courrez
le risque d'être toujours
considéré
comme un célibataire.
Les lois varient d'un pays à l'autre, les procédures de mariages devront se
dérouler selon
la procédure en vigueur dans le pays.
Les documents à fournir en règle
générale.
- L'Original de l'acte local légalisé par les autorités locales
- L'Acte de naissance, (copie intégrale datant de moins de 3 mois) du conjoint
français.
- L'Acte de naissance local traduit en Français pour le conjoint Etranger
- Le cas échéant, un certificat du contrat de mariage.
- La preuve de la nationalité française d'un des conjoints.
- Le justificatif de la situation matrimoniale des époux.
La
Publication des Bans.
En vertu du Droit français, pour que le mariage soit valable, il doit
remplir toutes les conditions qu'impose la loi française " Les
Bans ".
Les futurs époux devront effectuer la démarche plus de deux mois avant la date
de cérémonie pour être dans les temps.
La Transcription de l'Acte de Mariage.
La demande de transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres
consulaires.
L'acte de mariage devra être traduit officiellement.
Ensuite votre union sera validée, et vous recevrez votre livret de famille qui
est à conserver très précieusement.
Si votre conjoint est étranger, la nationalité française par mariage pourra
être obtenue
par la suite.
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