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EXPORTATION DES PRESTATIONS FAMILIALES FRANCAISES.
Quels sont vos droits en tant que
"statut non détaché".
A partir de votre départ, vous ne bénéficierez plus d’aucune allocation
familiale pour vos enfants restés en France, sauf dans le cas où votre
conjointe restée en France y exercerait une activité professionnelle.
Les droits aux prestations familiales françaises sont maintenues
normalement.
Dans le cas où vous êtes expatrié dans
un pays de l’Union Européenne.
Un expatrié aura droit à des prestations du régime local du pays d’accueil, même si les membres de sa famille ne
l’accompagnent pas et qu’ils sont restés en France.
Pour les formalités vous devez fournir le formulaire E 405, votre caisse
d’allocation familiale en France vous le délivrera avant votre départ.
A Savoir :
Dans le cas où le conjoint travaille en France,
l’expatrié percevra en priorité les
prestations familiales du régime Français.
Dans le cas où le conjoint exerce une
activité professionnelle en France, le pays d’accueil devra vous
verser un complément différentiel. Quand seulement les prestations du régime local auxquelles vous avez
droit sont plus élevées qu’en France.
Dans le cas où le conjoint ne travaille pas en France.
L' expatrié bénéficiera des prestations sociales de l’Etat où tient son lieu
de résidence, le cas échéant, si le droit aux
prestations familiales Françaises sont plus élevées en France, le paiement d’un
complément différentiel vous sera versé. Pour en faire la demande, vous devez déposer votre dossier auprès
de la caisse des allocations familiales
du lieu de résidence de la famille.
Dans le cas où le conjoint reprendrait une activité professionnelle en France,
le versement des prestations familiales du pays d’accueil serait suspendu à
l’équivalence des montants versés en France.
Dans le cas où vous êtes Expatrié dans
un Pays hors Union Européenne.
Si vous êtes expatrié avec toute votre famille dans un pays hors Union
Européenne.
Vous percevrez uniquement les allocations familiales fixées par le droit local
du pays d’accueil. Par contre si les enfants
résident en France certains droits aux prestations françaises sont maintenues. Mais attention ces droits dépendent et
varient selon les conventions (Sécurité Sociale) signées entre la France et les
différents pays.
Dans certains pays, il
n’existe aucun texte.
Cependant un complément pourra être versé par la caisse des allocations
familiales Française en tenant compte de la différence entre ce que perçoit
l’expatrié dans le pays d’accueil et les prestations
françaises.
Attention, la décision d’attribution dépend de la situation de chacun.
Nous vous conseillons avant votre
départ d’interroger la caisse d’allocation familiale
dont vous dépendez.
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