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LES
REGLES DE L'ETAT CIVIL A L'ETRANGER.
LA LEGALISATION D'UN DOCUMENT.
Dans certaines démarches la légalisation d'un acte officiel
demeure un élément essentiel pour attester de la véracité des signatures apposées
et de la qualité de leurs auteurs.
La légalisation est une double formalité, cependant la légalisation n'est pas nécessaire pour les documents établis en France
lorsqu'ils sont destinés aux
autorités françaises.
A Savoir : Les tarifs
: Pour les personnes de nationalité Française et les
ressortissants étrangers non soumis à un tarif de réciprocité le montant est
fixé à 2 euros par document quelle que soit la nature du document.
Exception pour les documents suivants : le tarif est fixé à 1 euro.
(Actes d'état civil
: naissance,
mariage, décès, reconnaissance).
Pour les actes civils établis en France par des autorités étrangères,
vous devez-vous adresser au Ministère des Affaires Etrangères
:
Ministère des Affaires Etrangères
37,
Quai d'Orsay 75351 Paris
- SP - 07 - France
Tél : (33) 1. 43. 17. 53. 53.
Site web : www. france.diplomatie.fr
Pour tous les actes établis dans des pays étrangers, il faut s'adresser au
Consul de France
Pour les documents français qui seront utilisés hors de l'hexagone, prendre
contact
avec le bureau de légalisation du Ministère des Affaires Etrangères.
Bureau de Légalisation du Ministère des
Affaires Etrangères
34,
Rue de la Pérouse 75775 Paris - Cedex - 16 - France
Tél : 01. 43. 17. 64. 64. Fax : 01. 43. 17. 60.
63.
A savoir : Pour toutes formalités à accomplir, vous avez la possibilité de
le faire
par correspondance, il suffit de joindre une enveloppe timbrée à la demande.
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