LES PRESTATIONS FAMILIALES

Si vous avez droit à des prestations familiales, et que vous vivez à l’étranger. Sans aucun problème le versement se poursuit à l’intérieur de l’Union Européenne en ayant bien entendu avisé votre caisse de la date de votre départ.

- Si vous entrez dans le cadre de "statut détaché", sous contrat français, vous percevrez les prestations familiales d’une durée de trois mois à l’extérieur de l’Union Européenne.
- Si vous entrez dans le cadre de "statut expatrié", vous percevrez uniquement des prestations familiales locales.

Il existe Trois Cas de Situations.

Première situation :
Dans le cas où tous vos enfants résideraient en France, les prestations familiales vous seront versées normalement. A titre d’information sachez que la révision et la modification des prestations familiales s’effectuent dans le cas où l’enfant séjournerait pour une période de plus de trois mois à l’étranger au cours de l’année civile.

Deuxième situation :
Dans le cas où seulement une partie de vos enfants vous suivraient dans votre mission  à l’étranger sous le "statut de détaché". Les prestations familiales seront versées normalement pour les enfants qui auront séjourné à l’étranger pour une période de moins de trois mois sur l’année civile.
Attention : les allocations familiales seront calculées en tenant compte que vos enfants résidaient sur le territoire Français, ces prestations seront uniquement versées au prorata de ceux qui y résident.

Troisième situation :
Dans le cas où tous vos enfants vous suivraient dans votre mission à l’étranger sous  le "statut de détaché".
Si dans l’année civile, vos enfants sont restés pour une période de plus de trois mois  à l’étranger, les prestations familiales sont suspendues (la famille n’est plus bénéficiaire du régime français des allocations familiales).  Sauf dans le cas " d’allocations familiales exportables".
Attention : Si vous partez dans un pays lié avec la France par une convention de sécurité sociale ou au sein de l’Union Européenne en tant que détaché, vous conservez une partie des prestations familiales françaises pour les enfants qui ne résident pas en France plus de trois mois.
Cependant (sous la convention ou le droit Européen). la caisse des Allocations Familiales Françaises continuera le versement dites : "des prestations exportables".

Quelles sont les Prestations exportables dans l' Union Européenne.
- L’Allocation de complément familiale.
- Les Allocations familiales.
- Les Allocations de soutien familial.
- Les Allocations de rentrée scolaire.
- Les Allocations d’éducation spéciale.
- L’Allocation pour jeune enfant.
- L’Allocation pour parent isolé.

Avant votre départ consultez la caisse d’allocation familiale dont vous dépendez.