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LA COUVERTURE SOCIALE DE STATUT DE
FRONTALIER DANS L'E.E.E
La caisse de Sécurité Sociale qui vous prendra en charge est celle de votre
lieu de travail.
Cependant elle vous délivrera l'établissement du formulaire " E 106
".
Toutes démarches d'inscription sont à effectuer auprès de la caisse de votre
lieu
habitation. La couverture sociale couvre : (la maladie, la maternité,
l'invalidité, le décès,
l'accident du travail). En ce qui concerne l'assurance chômage, vous cotiserez
dans le pays qui vous emploi et vous serez indemnisé par la Caisse d'Assurance
Chômage du pays où vous résidez. Vous êtes considéré en tant que " Statut
Frontalier " dès lors que vous rentrez chaque week-end chez vous en
France.
LA COUVERTURE SOCIALE DE STATUT DE
FRONTALIER HORS DE L'E E E.
Les Frontaliers habitant en France et travaillant en Suisse sont soumis à
la législation Suisse
(Convention de Sécurité Sociale Franco - Suisse).
Les Frontaliers Franco-Monégasques, sont soumis à la législation de leur lieu
de travail, même situation pour les frontaliers des Îles Anglo -Normandes.
Pour Andorre, les prestations sont
servies par la Caisse du pays de résidence.
En ce qui concerne l'assurance chômage, si vous êtes frontalier Franco-Suisse, vous serez indemnisé par l'Etat dans lequel vous serez inscrit en tant
que demandeur d'emploi.
Si vous êtes frontalier en Andorre, à Jersey ou Guernesey, vous bénéficierez
des prestations du régime français.
A savoir que Monaco, est rattaché à l'ASSEDIC de la ville de Nice.
LA COUVERTURE SOCIALE D'UN STATUT LOCAL.
En tant que Statut Local, vous quittez la Protection Sociale Française.
Vous êtes cependant rattaché au régime obligatoire du pays d'emploi.
Vous avez trouvé un emploi à l'étranger.
Vous avez signé un contrat de travail avec une société originaire du pays ou
d'une filiale locale d'une entreprise étrangère.
Alors
vous êtes considéré dans une situation d'immigration.
Vous cotiserez donc aux prestations du régime local de protection sociale.
Si vous désirez être affilié à la protection sociale de type français, vous
pourrez le faire en tant que volontaire.

Protection
complémentaire
Protection
sociale - Sécurité Sociale
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