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LA COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE
EN
EUROPE
Vous bénéficiez des même droits que les citoyens Français résident en
France. Il faut, vous procurer auprès de la Caisse
d'Assurance Maladie, les formulaires suivants :
- Formulaire E 101.
Ce formulaire représente le certificat de détachement.
- Formulaire E 104.
Ce formulaire représente l'enregistrement des périodes d'assurance,
d'emploi et de résidence dans un pays Etat Membre de l'Union Européenne.
- Formulaire E 106.
Ce formulaire représente l'attestation de droit d'une personne à des
prestations de santé.
LA COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE HORS
EUROPE
On ne remarquera aucun changement. Selon les conventions, les prestations
des assurances maladies, maternité, accident du travail. Mais pour ne rien
laisser au hasard, avant de partir
il est conseillé de vous informer auprès de la Caisse de Travailleurs Migrants.
LA COUVERTURE SOCIALE DU STATUT
EXPATRIE
Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de
Sécurité Sociale.
Vous partez exercer une activité professionnelle à l'étranger.
Deux possibilités s'offrent à vous :
- L'une trouver une protection sociale dans le pays d'accueil.
- L'autre adhérer au régime volontaire Français de la Sécurité Sociale des
expatriés,
qui vous assurera une protection en matière de sécurité sociale équivalente à
celle que vous auriez si vous étiez resté en France. Cependant, vous devez
obligatoirement adhérer
et cotiser au système de la Sécurité Sociale du pays étranger.
LA COUVERTURE SOCIALE DES EXPATRIES EN
EUROPE
Si vous êtes expatrié dans un pays de l'Union Européenne. Vous devez vous procurer auprès de votre Caisse
d'Assurance Maladie le Formulaire E 111. Ce
formulaire est délivré aux assurés se rendant dans un autre Etat Membre pour un
séjour temporaire (vacances, voyages d'affaires). Ce formulaire est le plus
couramment utilisé.
Ce formulaire E 111, vous ouvre des droits en matière de soins. A, savoir que la couverture
sociale d'un Statut Expatrié dépend des conventions bilatérales signées entre
la France et les autres pays.
Certains pays non-membres de l'Espace Economique Européen, ont quant à eux
signé avec la France une convention de
Sécurité Sociale, qui prévoit également une durée maximale de détachement.
Ces pays sont :
Algérie, Andorre, Bénin,
Bosnie - Herzégovine, Cameroun,
Canada, Cap Vert,
Côte d'Ivoire, Croatie, Etat - Unis, Gabon, Guernesey, Israël,
Jersey, Macédoine,
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie,
Monaco, Niger, Philippines, Pologne, Québec, République - Tchèque, République Fédérale de Yougoslavie, Saint-Martin, Sénégal,
Slovaquie, Slovénie, Suisse,
Togo, Tunisie, Turquie.
[suite]

Protection
complémentaire
Protection
sociale - Sécurité Sociale
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