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L’INDEMNISATION ET AIDES AUX VICTIMES
Le Fond de Garantie pour les Victimes.
Le recours du fond de garantie, loi du 6 juillet 1990 a créé le "Fond
de Garantie des Victimes"
Le recours du fond de garantie, concernant les actes de terrorisme et d’autres
infractions, accidents, agressions dans un pays étranger. Il existe des aides, des indemnités pour les victimes.
L’Aide de l’Etat.
L’Etat Français à mis en place un système d’indemnisation pour les
Ressortissants Français victimes.
Depuis l’an 1990, il existe un fond de garantie pour dédommager les personnes
victimes
d’agressions ou d’accidents graves (coups et blessures, viols, etc..).
Les personnes peuvent être résidentes ou non résidentes.
Les
Indemnisations.
Le fond de garantie prend en charge l’indemnisation des
situations suivantes : Liste non-exhaustive.
- Les douleurs physiques.
- Le préjudice moral.
- Les frais médicaux.
- Les frais de rapatriement.
- Les pertes de revenus.
- Les atteintes corporelles et esthétiques.
Pour plus d’informations complémentaires, veuillez consulter :
Le Fonds de Garantie des Victimes
d’Actes de Terrorisme et autres infractions.
Le FGTI
64, Rue Defrance 94682 Vincennes - Cedex - France
Tél: 01. 43. 98. 77. 00.
Site Web : www.fgti.fr
Autres contacts - Adresses utiles.
Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) 1,
Rue du Pré Saint - Gervais 93 691 Pantin - Cedex
Le numéro de téléphone national d'aide aux victimes :
Tél: 08. 10. 09. 86. 09.
Ministère de la Justice
13, Place Vendôme 75001 Paris - France
- Tél: 01. 44. 77. 60. 60.
SOS - Attentats
Hôtel National des Invalides 75007
Paris - France
Tél. 01. 45. 55. 41. 41.
Fax: 01. 45. 55. 55. 55.
Site Web : www.sos-attentats.org

Infos
- Risques - Securite
Les
Risques Liés A L'Expatriation
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