LE TELETRAVAIL ET LE CODE DU TRAVAIL Un aperçu sur le code du travail en "Télétravail". Les Télétravailleurs à domicile dépendent de nombreux textes de lois en vigueur. Il faut tenir compte que le code du travail n'est toujours pas applicable au statut du télétravailleur. Selon le code du travail, le vrai travailleur à domicile ne peut-être que salarié, le lien de subordination qui le lie avec son employeur est exactement le même que lorsqu'il exerce son activité professionnelle au bureau. Cependant le Télétravailleur est soumis aux même conditions, droits que ses collègues. Il signe un avenant à son contrat initial dans lequel sont notifiées les conditions d'octroi du matériel informatique, outils de travail, sa maintenance et son assurance. Il prend aussi en charge tous les frais professionnels c'est à dire : Les frais de téléphone, le fax, la consommation d'électricité. Il convient aussi de mentionner les conditions suivantes : - Le mode de rémunération. - Le lieu de travail. - Les jours et les horaires. - Et toutes autres clauses particulières. Le Contrôle du Télétravailleur. Le contrat de travail peut mentionner certaines procédures à respecter. C'est à dire : - Les types de documents à traiter selon l'endroit. - L'envoi de compte rendu d'activité. - La participation obligatoire aux réunions. - Une clause particulière peut imposer aux télétravailleurs des horaires ou il pourra être joint par    téléphone. - Une clause d'exclusivité peut-être mentionnée, si elle est justifiée par un souci de confidentialité de la    part de son employeur. Par ailleurs. Le recours au contrôle, sur le salarié doit nécessairement faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise, s'il n'y a pas de comité d'entreprise à défaut, des délégués du personnel et d'autre part, l'information de l'inspection du travail.