Business (Suite)

3. Acheter des parts de fonds de placement “ Chine ” ou “ Grande Chine ”
De nombreuses banques et gestionnaires de fonds ont créé des fonds géographiques spécialisés sur la Chine.
On constate des réussites très diverses depuis 2001. Ceci est peu étonnant, alors que l’indice phare de Shanghai perdait 50% de sa valeur dans le même temps.
Néanmoins, la plupart des fonds paraissent se reprendre depuis peu (la période noire de la fin 2001 sortant peu à peu de la période de référence de 3 ans).
Les performances sont calculées en euro endate du 6 juin 2005, dividendes réinvestis et exprimées en %.

4. Prendre des participations financières dans des entreprises non cotées

Le cadre classique des investissements directs étrangers (IDE) en Chine n’est guère adapté à l’investissement financier.
Qu’il s’agisse de participer à la création d’une entité nouvelle ou de prendre une participation dans une entité existante, une approbation préalable de l’administration est requise, fondée sur des considérations sectorielles.
 L’autorité d’approbation vérifie que l’investissement étranger intervient dans un secteur ouvert aux étrangers et se fonde notamment sur un document dénommé Catalogue d’orientation de l’investissement étranger, qui classe les secteurs d’activité en plusieurs catégories selon que l’investissement étranger y est encouragé, restreint ou interdit.
Depuis 2003, il est possible de créer une entreprise de capital risque à investissement étranger (ci-après ECRIE).
Son champ d’application est large : il s’agit de réunir dans une même structure des investisseurs, soit tous étrangers, soit étrangers et chinois, dans le but de prendre des participations en capital dans des sociétés non cotées (généralement de haute ou nouvelle technologie), de leur apporter des services de management et de réaliser des plus-values à l’occasion de la cession ultérieure de ces participations.
Le texte vise les prises de participation aussi bien dans des sociétés nouvelles ou en création (capital risque stricto sensu) que dans des sociétés existantes (private equity).
L’ ECRIE peut au choix prendre la forme d’une entité sans personnalité juridique, auquel cas la responsabilité des investisseurs est indéfinie et solidaire et le capital minimum de 10 Ms USD, ou bien d’une société commerciale et la responsabilité des investisseurs est alors limitée à leurs apports, le capital minimum n’étant alors que de 5 Ms USD.
L’ ECRIE doit avoir entre 2 et 50 investisseurs chacun apportant au moins 1 M USD.
Elle doit en outre avoir un investisseur qualifié qui doit être un professionnel du capital risque répondant à des exigences strictes (notamment gérer déjà 100 Ms USD d’investissements).
Les investisseurs d’une ECRIE sans personnalité morale peuvent limiter leur responsabilité au montant de leurs apports si l’investisseur qualifié accepte d’être indéfiniment et solidairement responsable des dettes de l’entreprise de capital risque.
L’ ECRIE doit avoir au moins trois professionnels expérimentés dans le capital risque ou sous-traiter la gestion quotidienne à une entreprise de management de capital risque (EMCR).
Par rapport au cadre strict de l’ IDE, l’investissement au travers d’une ECRIE présente quelques avantages :
- le capital de l’ ECRIE peut être libéré sur une période totale de 5 ans, en fonction de l’état d’avancement des investissements ;
- lorsqu’une participation dans une entreprise chinoise est cédée par l’ECRIE, les investisseurs étrangers peuvent immédiatement récupérer leur investissement dans celle-ci, par réduction de capital, à hauteur du montant initialement investi par l’ECRIE dans l’entreprise chinoise ;
l’ ECRIE est dispensée d’approbation préalable lorsqu’elle investit dans les catégories “ encouragée ” et “ permise ” du Catalogue d’orientation de l’investissement étranger.
Elle doit toutefois notifier l’investissement aux autorités du commerce.
Dans la catégorie “ restreinte ”, l’approbation reste nécessaire.
Le régime fiscal dépend de la forme de l’ECRIE.
Si elle a une forme de société commerciale, elle est d’abord taxée à son niveau comme toute entreprise à investissement étranger.
Les investisseurs étrangers sont alors considérés comme percevant des dividendes de l’ECRIE.
La Chine renonce à l’heure actuelle à toute retenue à la source sur des dividendes payés par une entreprise à investissement étranger.
Lorsqu’en revanche, l’ ECRIE n’a pas la personnalité juridique, l’impôt sur les bénéfices est dû (sauf option contraire) au niveau des investisseurs étrangers.
Dans le cas où l’ECRIE n’a pas son propre management en Chine, mais recourt aux services d’une EMCR, les investisseurs étrangers sont imposés comme des entreprises étrangères sans établissement stable. Les plus-values de cession de titres sont soumises à une retenue à la source de 10 %.
Les acteurs anglo-saxons sont les plus présents aujourd’hui, par exemple Carlyle, Morgan Stanley, et Goldman Sachs.
Le montant annuel investi dans des opérations de capital risque en Chine a dépassé un milliard USD en 2004.

5. Anticiper une éventuelle réévaluation du RMB
La spéculation sur une réévaluation du RMB est continue depuis fin 2002.
L’ancrage du RMB au dollar US n’ayant pas évolué dans l’intervalle, ces positions se sont avérées continuellement perdantes.
Les investisseurs chinois multiplient les techniques afin de spéculer sur une éventuelle réévaluation du RMB.
Néanmoins, légalement, le spectre d’instruments ouverts aux investisseurs étrangers est, là aussi, beaucoup plus étroit, et se limite aux contrats NDF (non deliverable forwards), échangés à Hong Kong et Singapour.
Il s’agit de contrats à terme sur l’évolution anticipée du taux USD/RMB, à 3/12 et 24 mois.
Ces produits dérivés constituent une manière sécurisée de spéculer sur l’avenir du régime de change chinois, la contrepartie étant toujours une grande institution financière.
Néanmoins, le risque est très élevé, car l’investisseur perd à l’échéance l’intégralité de sa mise en cas de maintien de la parité. Les volumes de transactions quotidiens sont de l’ordre de 500 Ms USD.
Ce marché, soumis aux aléas des rumeurs, est marqué par une forte volatilité.

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