LA COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE
EN EUROPE Vous
bénéficiez des même droits que
les citoyens Français résident en
France. Il faut, vous procurer
auprès de la Caisse d'Assurance Maladie, les
formulaires suivants : - Formulaire E 101. Ce formulaire représente le certificat de
détachement. - Formulaire E 104. Ce formulaire représente l'enregistrement
des périodes d'assurance, d'emploi et de
résidence dans un pays Etat Membre de
l'Union Européenne. - Formulaire E 106. Ce formulaire représente l'attestation de
droit d'une personne à des prestations de
santé.
LA COUVERTURE SOCIALE DE DETACHE HORS
EUROPE On ne remarquera aucun changement. Selon les
conventions, les prestations des assurances
maladies, maternité, accident du travail.
Mais pour ne rien laisser au hasard, avant de
partir il est conseillé de vous informer
auprès de la Caisse de Travailleurs
Migrants.
LA COUVERTURE SOCIALE DU STATUT EXPATRIE Si vous êtes expatrié, vous
n'avez plus droit au régime
général français de
Sécurité Sociale. Vous partez exercer une activité
professionnelle à l'étranger. Deux
possibilités s'offrent à vous : - L'une trouver une protection sociale dans le pays
d'accueil. - L'autre adhérer au régime
volontaire Français de la
Sécurité Sociale des
expatriés, qui vous assurera une protection
en matière de sécurité sociale
équivalente à celle que vous auriez
si vous étiez resté en France.
Cependant, vous devez obligatoirement
adhérer et cotiser au système de la
Sécurité Sociale du pays
étranger.
LA COUVERTURE
SOCIALE DES EXPATRIES EN EUROPE Si vous êtes expatrié dans un
pays de l'Union Européenne. Vous devez vous procurer auprès de votre
Caisse d'Assurance Maladie le Formulaire E 111. Ce
formulaire est délivré aux
assurés se rendant dans un autre Etat Membre
pour un séjour temporaire (vacances, voyages
d'affaires). Ce formulaire est le plus couramment
utilisé. Ce formulaire E 111, vous ouvre des droits en
matière de soins. A, savoir que la
couverture sociale d'un Statut Expatrié
dépend des conventions bilatérales
signées entre la France et les autres
pays. Certains pays non-membres de l'Espace Economique
Européen, ont quant à eux
signé avec la France une
convention de Sécurité Sociale, qui
prévoit également une durée
maximale de détachement. Ces pays sont : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie -
Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap Vert,
Côte d'Ivoire, Croatie, Etat - Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Pologne, Québec, République
- Tchèque, République
Fédérale de Yougoslavie, Saint-Martin, Sénégal,
Slovaquie, Slovénie, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie.
[suite]
Couverture
Sociale Protection
sociale - Sécurité
Sociale |