[Aperçu historique][Statut Politique du Québec]   Politique du Pays Le Statut Politique du Canada Le Canada est un Etat Fédéral depuis l'acte de l'Amérique du Nord Britannique de l'an 1867. Ce texte définit le pouvoir de l'Etat Fédéral et de ses dix provinces. Le pouvoir législatif du Canada se divise entre la Chambre des communes, le Sénat et les Parlements Provinciaux. Le Canada est un Etat Fédéral à régime parlementaire Membre du Commonwealth. Le Premier Ministre, M. Jean Chrétien, est responsable devant la Chambre des Communes, et il détient le pouvoir. La Chambre des Communes comprend 301 Membres. Ils sont élus par le vote direct pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct. Les prochaines élections auront lieu en l'an 2005. Le Sénat comprend 104 Membres nommés à vie par le  Gouverneur Général sur la présentation du Premier Ministre. Le pays est composé de dix provinces et deux territoires. L'état Fédéral a ses fondements dans un acte du Parlement britannique, l'acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. C'est la Province d'Ottawa qui gère et qui prend les décisions des dossiers d'ordre et d'intérêt national tandis que les gouvernements provinciaux gèrent les ressources naturelles, la fiscalité, l'éducation, les municipalités, la propriété, les droits civils. La Constitution du 17 avril 1982. La Reine II d'Angleterre, est représentée par le Gouverneur Général Canadien, la Reine détient le pouvoir exécutif qu'elle délègue au Gouverneur Général, tandis que le Premier Ministre est le Chef du parti qui obtient le plus grand nombre de sièges à la Chambre des Communes. Le système juridique. Le pouvoir judiciaire est placé sous la juridiction de la Cour Suprême, composé de neuf  juges, nommés par le Gouverneur Général, sur la proposition du Premier Ministre. La jurisprudence est constituée de principes dérivés du droit commun (Common Law) Anglais, qui est à la base des lois fédérales, provinciales et territoriales. Sauf au Québec où la tradition juridique repose sur des règles écrites s'inspirant du code Napoléonien. Les Elus politiques. Le Gouverneur Général Mme Adrienne Bing Chee Clarkson (élue depuis le 7 octobre 1999). Le Premier Ministre est M. Jean Chrétien (élu depuis le 4 novembre 1993). Le Premier Ministre de Député est M. John Manley (élu depuis l'an 2002) La Fête Nationale du premier juillet création de la Confédération du Canada en 1967. Les différents Partis Politiques au Canada sont les suivants : - Le Parti Conservatrice Progressive. - Le Nouveau Parti Démocrate. - Le Parti Libéral. - L'Alliance Canadienne. - Le Canada est Membre du Commonwealth. <![if !supportLineBreakNewLine]> <![endif]>Aperçu historique <![if !supportLineBreakNewLine]> <![endif]>   [Index] [Carte d'identité] [Formalités] [Guide pratique] [Annuaire] [L'Emploi] [Tourisme] Les villes d'affaires au Canada : Edmonton | Montreal | Ottawa | Quebec | Toronto | Vancouver | Victoria | Déménagement, Transport de bagages, Transit et frêt aérien, Transfert, Mutation, Relocation, Expatriation, Garde-meubles, Self-Stockage, Visa, formation interculturelle, Voyages et séjours d'affaires, Emploi et récrutement Copyright (c) 2008 Tous droits réservés.