Formalités

 

 

 

 Les Formalités d'Entrée aux USA

 

Le Visa  L-1.
Pour la création (implantation) d'une filiale de société française. Les conditions à remplir :
- Existence de la société mère depuis plus de 2 ans.
- Avoir été salarié de la société mère pendant les deux dernières années.
- La maison mère doit continuer à exister en France.
Ce visa L-1, permet aussi aux sociétés Américaines ayant des implantations de bureaux à l'étranger de faire venir des citoyens non-Américains pour travailler pour eux.
Ce visa est également attribué aux employés étrangers de sociétés internationales d'experts-comptables qui viennent ou viendraient exercer une activité professionnelle pour une succursale ou une filiale Américaine, sans tenir compte de la relation entre eux.
Cependant pour garder des avantages, droit du visa L-1, la société Américaine qui vous emploie doit continuer son activité commerciale, soit elle-même ou par le biais d'une autre filiale étrangère,  pendant votre séjour aux Etats-Unis.

Le Visa E-1.
Il existe de nombreux traités de commerce et de navigation bilatéraux entre les Etats-Unis et certains pays. Le Visa "Treaty-Trader, E-1, permet aux personnes qui ne possèdent pas la nationalité Américaine de rentrer dans le pays pour y exercer un rôle de dirigeant ou encore de développer un commerce d'exportation-importation entre les Etats-Unis et le pays avec lequel le traité a été validé. Les traités qui confèrent uniquement le statut du visa E-1, existe entre les Etats-Unis et les pays suivants : La Bolivie, le Brueï, le Danemark, Israël, l'Estonie, la Grèce, et la Latvie.
Le visa E-1, une fois accordé, est un visa qui est maintenu
  indéfiniment pendant la continuation de l'activité commerciale, pour des besoins d'extensions c'est le service de l'immigration qui les délivrent à savoir que le visa E-1, est un visa non-immigré, il n'est pas possible de le convertir en un visa de résident-permanent légal (d'autres possibilités existent pour obtenir un visa de résident permanent).
Couvert par ce visa le commerçant principal a le droit de percevoir un salaire ou de retirer de l'argent et de bénéficier des avantages similaires à ceux reçus par les travailleurs citoyens Américains. Pour les Membres de leur famille, les commerçants qui possèdent le statut "Visa E-1" doivent faire la demande du visa E-1.
Cependant la close du règlement n'autorise pas aux membres de la famille d'exercer une activité professionnelle salariée. Le visa E-1 est un visa qui offre de nombreux avantages pour ceux qui en bénéficient.

Le Visa  E-2.
Sous l'égide d'un traité d'investissement, le visa E-2.
Ce visa permet la création d'entreprise ou de commerce.
 Les étrangers qui viennent d'un pays ayant signé un traité de paix avec les États-Unis peuvent demander ce visa, la France en fait partie.<!>


Pour avoir plus d'informations complémentaires sur les visas prendre contact :
Le serveur téléphonique du
Consulat Américain :
Le :
  0836  701  488   (numéro d'appel payant)

Le Consulat de France Basé à Paris est le seul habilité à délivrer des visas.

Le Consulat Général des Etats-Unis
2, Rue
  Saint-Florentin  75001  Paris -France
Tél: 01. 43. 12. 22. 22.
Site Web: www.amb-usa.fr

Le service des visas pour non-immigrant, veuillez composer le numéro de téléphone suivant : Tél:  01. 43. 12. 48. 66.
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