Formalités

 

 

 

 Les Formalités d'Entrée en France

 
Les Formalités à accomplir

Ressortissant d'un pays de l'Union Européenne
Les ressortissants membres de l'UE, peuvent se rendre en France, en présentant simplement une carte nationale d'identité ou un passeport valide. Pour un séjour de trois mois seulement, mais au-delà de trois mois, vous devrez demander une carte de séjour portant la mention "Communauté Européenne" ou "Espace Economique Européen".
Si vous êtes demandeur d'emploi (chômeur), vous avez le droit de rester en France pendant une durée de trois mois pour vos recherches d'emploi

La carte de séjour.
La durée de la carte de séjour est valable dix ans, si vous souhaitez demeurer en France.
Dans le cadre d'une activité en tant que salarié ou indépendant, les membres de votre famille bénéficient aussi d'une carte de séjour pour une durée de dix ans.
Autres Cas.
Les pensionnés, les retraités non actifs qui désirent s'installer en France peuvent obtenir une carte de séjour d' une durée de cinq ans à condition de remplir les conditions suivantes.
- Disposer de ressources suffisantes.
- Disposer d'une couverture sociale en France.
Vous devez demander votre carte de séjour dans un délai de trois mois à compter de votre entrée en France.
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Documents à fournir :
Vous devez apporter les pièces suivantes (originaux et photocopies) :
- Passeport ou la carte nationale d'identité valable.
-
Un Contrat de travail, signé par l'employeur. (ou des bulletins de salaire, si vous êtes salarié)
- Photocopie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance
- Justificatifs de domicile (bail, facture EDF ou Telecom, acte notarial...)
- Un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement.
- Une carte d'assurance sociale.
Autres Cas.
si vous êtes dans le cas suivant : Etudiant, retraité, inactif, vous devez établir une déclaration attestant vos ressources et de votre couverture sociale (le cas échéant, des pièces justificatives).

En cas d'hébergement chez une tierce personne :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de cette personne
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur
- Photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur.
- Fiche familiale d'état civil de l'hébergeur.
- 2 Enveloppes timbrées au tarif en vigueur libellées à votre adresse.
-
3 Photographies d'identité récentes en noir et blanc sur fond neutre, de face, tête nue,
contrastées, de 3,5 x 4.5 cm.

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Formalités pour travailler en France
Les Ressortissants Etrangers en France
Les Ressortissants Etrangers de l'UE.
Si vous n'êtes pas membre d'un pays de l'UE.


 

 

 

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