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Le Statut Politique de la Suisse


La Constitution de 1848, modifiée en 1874. La Suisse est une Confédération Helvétique, une République Confédérale.
La Suisse est un Etat Fédéral Démocratique qui est administrée par une Assemblée Fédérale (organe législatif) composée de deux chambres : Le Conseil des États et le Conseil National.

- Le Conseil des États comprend 46 députés qui représentent les cantons.
- Le Conseil National comprend 200 députés qui représentent le peuple.

Ces députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans.
Elle procède à l'élection des sept Conseillers Fédéraux qui vont constituer le conseil fédéral (organe exécutif) parmi lesquels chaque année un président de la confédération est élu.
Le chancelier de la confédération aussi élu par l'assemblée fédérale a une fonction administrative, il assiste aux séances du conseil fédéral avec des voix consultatives.

A Lausanne siège le Tribunal Fédéral qui représente la plus haute autorité judiciaire.
La Suisse est une confédération composée de 20 cantons et de 6 demi-cantons qui ont une grande autonomie. Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement et ses tribunaux.

Le référendum (votation populaire) est obligatoire pour tout projet de révision de la Constitution ou d'adhésion à des organismes internationaux.
Le référendum facultatif est demandé par 50 000 citoyens (ou huit cantons) pour se prononcer sur les lois et arrêtés fédéraux.


Elle est membre de l'AELE, AIEA, BAsD, BID, BIRD, CIJ, CNUCED, FAO, FMI (1992), GATT (1966), OCDE, OIT, OMS, ONU (en tant qu'observateur), ONUDI, UNESCO ET UNICEF.
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Le 12 juin 1991 : M. François Couchepin est élu Chancelier de la confédération
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Le 17 mai 1992 est une date importante, il s'agit du référendum concernant l'adhésion de la Suisse au FMI (Fonds Monétaire International) et à la Banque Mondiale.
Un taux de 55.8% des réponses étaient favorables à ce référendum.
- Le 06 décembre 1992, la Suisse refuse l'intégration à l'Espace Européen.
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Le 22 octobre 1995 le parti socialiste obtient la majorité aux élections du Conseil National, il occupe d'ailleurs 54 sièges sur 200 sièges.

En mai de l'an 2000, les électeurs Suisses approuvent les sept accords bilatéraux passés entre leur pays et l'Union Européenne.
- M. Jean-Pascal Delamuraz est élu Président de la Confédération en décembre 1995.
- M. Adolf Ogi est élu Président de la Confédération pour l'année 2000.
- Le 01 janvier 2002, l'élection de M. Kaspar Villiger, Chef du Gouvernement.
- Le 01 janvier 2002, l'élection de M. Pascal Couchepin, Vice-Président au Gouvernement.
 
 

 

 

 

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