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En raison de contraintes
budgétaires
liées aux
difficultés
économiques
rencontrées par
la plupart des pays de
la CEE, nombre
d'entreprises de tous
secteurs sont
désormais
conduites à
adopter les principes de
délocalisation et
d'externalisation des
tâches vers les
nations
émergeantes,
notamment d'Asie.
Or nous pouvons
constater que nos pays
d'Europe, et notamment
la France, regorgent de
réelles
compétences dans
de multiples domaines,
qui ne trouvent plus
désormais ou
qu'imparfaitement le
moyen de s'employer et
se faire valoir, sinon
en s'expatriant.
Malgré un
allègement
régulièrement
annoncé des
contraintes
administratives de
l'entrepreneuriat, le
niveau des charges
sociales sans cesse
croissant en France
décourage les
initiatives des porteurs
de projets et conduit la
plupart des entreprises
existantes à
supprimer ou
précariser leurs
emplois.
Le concept
d'hébergement
salarial ou " portage
salarial ® ",
adossé à
un CDI intermittent,
constitue un antidote au
chômage et
mérite ainsi
d'être davantage
diffusé et promu,
notamment auprès
des partenaires sociaux
(CGC… CGPME…
MEDEF…), car loin
de constituer un vecteur
de
précarité,
il permet aux cadres de
" rebondir "
après un
licenciement et aux
entreprises d'avoir
recours à leurs
compétences
professionnelles sans
pour autant alourdir
leurs comptes
d'exploitation.
Cette solution, qui
permet aussi de limiter
le travail " clandestin
", existe du reste sous
différentes
formes chez un certain
nombre de nos
partenaires
européens,
notamment
anglo-saxons.
Le principe en est
simple :
1. L'intervenant
négocie
directement les
conditions de son
intervention commerciale
ou de sa mission de
conseil, de consultant,
de formateur… etc.,
qu'il effectue en direct
avec l'entreprise ou
l'entité cliente
(son client).
2. Il
délègue
à la
société
d'hébergement
salarial, avec laquelle
il conclut une
convention
d'hébergement (de
portage)
réglementée
par une charte de
déontologie,
l'ensemble de "
l'administratif "
lié à son
intervention ou sa
mission.
3. La
société
d'hébergement
salarial conclut pour le
compte de l'intervenant
le contrat
d'intervention ou de
mission avec son client,
en préservant son
indépendance, la
patrimonialité de
son activité et
la
confidentialité
de sa
clientèle.
4. Elle établit
la Déclaration
Unique d'Embauche
(D.U.E.) et le CDI
intermittent*
signé avec
l'intervenant qui
bénéficie
aussitôt du statut
salarié, et donc
du régime social
correspondant ainsi que
de la reconstitution
permanente de ses droits
aux allocations de
chômage.
5. La
société
d'hébergement
salarial facture
à son client
l'intervention ou la
mission
réalisée
par l'intervenant, et
lui reverse sous forme
de salaire le
règlement de la
facture,
déduction faite
de la TVA, des charges
sociales et d'une
participation aux frais
de gestion.
L'intervenant ainsi "
hébergé "
ou " porté " est
pleinement
déchargé
des contraintes
administratives
liées à
l'exercice de son
activité, qu'il
peut ainsi
développer en
toute
indépendance et
sérénité,
tout en
bénéficiant
des avantages du
salariat et des
garanties d'assurances
souscrites par la
société
d'hébergement
salarial.
Les entreprises peuvent
quant à elles
poursuivre leur
développement en
externalisant leurs
tâches
auprès de "
collaborateurs
indépendants "
dans leurs pays
d'origine, revalorisant
ainsi leurs
compétences un
instant
oubliées…
" portage salarial ®
" : appellation
déposée
par le SEPS
CDI : Contrat à
Durée
Indéterminée
* Article L212-4-13 du
Code du Travail
Philippe ALTSCHUL
actUnion
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Lyonnais
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