L'information pour la mobilité internationale, l'expatriation






LES RISQUES LIES A L'EXPATRIATION.

Enlèvements Internationaux des Enfants.
Promouvoir le respect des droits des enfants tels que décrits dans la convention internationale des droits des enfants, au bénéfice des enfants plus précisément quand il y a  une séparation parentale.
Pour en savoir plus prendre contact :

Association l’ARE
  La  Moulinière  22640  Plestan    -  Tél / Fax :   02. 96. 34. 19. 37.
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Association de Défence de l’Enfance et Parents Séparés  "ADEPS"
BP - 7965      37,  Rue Ronsard  37100  Tours
Tél :
  02. 47. 42. 59. 93.    Tél / Fax :  02. 47. 41. 68. 18.
Site Web : www. adeps. asso. fr

Objectif  lieu de rencontre des parents et les enfants pour l’exercice du droit de visite.

Association Mercure Inter-Faces
 9,   Rue des deux Anges   -  76000  -  Rouen
Tél :
  02. 35. 71. 25. 85.      Fax :  02. 35. 71. 70. 51.

Collectif de Solidarité Aide et Assistance aux Mères des Enfants Enlevés.

CSAAMEE
9, Rue des Chaillots
    92190 - Meudon
Tél :
  01. 45. 34. 49. 10.     Fax :  01. 46. 23. 11. 64.

SOS Enlèvement - Internationaux d’Enfants.
 
SOS Rapt.
7,
   Rue des Fougères     95560 Maffliers
Site Web :
www.chez. com/sosrapt           Tél / Fax :  05. 56. 38. 97. 07.
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Parents victimes d’un enlèvement d’enfants vers des pays étrangers.
La crainte que l’un des conjoints n’emmène le ou les enfants pour s’installer dans un pays étranger sans votre consentement... Toutes les personnes se trouvant dans cette situation doivent absolument et dans les plus brefs délais entrer en contact avec le Ministère des Affaires Etrangères, la Sous-direction de la Coopération Internationale en
  droit de la famille.
D’autres services et organismes spécialisés s’efforceront de vous venir en aide et d’utiliser tous les moyens possibles en leur possession.
Si votre enfant est retenu ou à été enlevé dans un pays lié par une convention à la France, prenez contact avec le Ministre de la Justice Française.

Pour toutes informations :
Bureau d’Entraide Judiciaire en Matière Civile et Commerciale.
13,
  Place  Vendôme,   75042  Paris  Cedex 01

Les conventions de la Haye et du Luxembourg.

La Convention de la Haye en date du 5 octobre 1961.
C’est une loi qui s’applique pour la protection des mineurs.
Elle est aussi valable dans le cadre d’une procédure de divorce.
La Convention du Luxembourg en date de 20 mai 1980.
C’est une loi qui permet la reconnaissance et le bon déroulement des décisions sur le droit et le rétablissement concernant la garde de vos enfants.
La Convention de la Haye en date du 25 novembre 1980.
C’est une loi qui concerne l’enlèvement international des enfants.
C’est le père ou bien encore la mère qui kidnappe l’enfant quand il y a des litiges et confrontations dans
le cas d’un divorce.




Infos - Risques - Securite<![if !supportLineBreakNewLine]>
L’Indemnisation Et Aides Aux Victimes

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