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L'INDEMNISATION
ET AIDES AUX VICTIMES
Le
Fond de Garantie pour les Victimes.
Le recours du fond de garantie, loi du 6
juillet 1990 a créé le
"Fond de
Garantie des Victimes"
Le recours du fond de garantie, concernant les
actes de terrorisme et dâ€autres
infractions, accidents, agressions dans un pays
étranger. Il existe des aides, des
indemnités pour les victimes.
Lâ€Aide
de lâ€Etat.
Lâ€Etat Français à mis en
place un système
dâ€indemnisation pour les
Ressortissants Français victimes.
Depuis lâ€an 1990, il existe un fond de
garantie pour dédommager les personnes
victimes dâ€agressions ou
dâ€accidents graves (coups et
blessures, viols, etc..). Les personnes peuvent
être résidentes ou non
résidentes.
<![if !supportLineBreakNewLine]>
<![endif]> Les
Indemnisations.
Le fond de garantie prend en charge
lâ€indemnisation des situations
suivantes : Liste non-exhaustive.
- Les douleurs physiques.
- Le préjudice moral.
- Les frais médicaux.
- Les frais de rapatriement.
- Les pertes de revenus.
- Les atteintes corporelles et
esthétiques.
Pour plus dâ€informations
complémentaires, veuillez consulter :
Le Fonds de Garantie des Victimes
dâ€Actes de Terrorisme et autres
infractions.
Le FGTI
64, Rue Defrance 94682
Vincennes - Cedex - France
Tél: 01. 43. 98. 77. 00.
Site Web : www.fgti.fr
Autres
contacts - Adresses utiles.
Institut national dâ€aide aux victimes
et de médiation (INAVEM)
1, Rue du Pré Saint -
Gervais 93 691 Pantin
- Cedex
Le numéro de téléphone
national d'aide aux victimes : Tél: 08. 10.
09. 86. 09.
Ministère de la Justice
13, Place
Vendôme 75001 Paris -
France -
Tél: 01. 44. 77. 60. 60.
SOS - Attentats
Hôtel National des
Invalides 75007 Paris -
France
Tél. 01. 45. 55. 41. 41.
Fax: 01. 45. 55. 55. 55.
Site Web :
www.sos-attentats.org

Infos
- Risques - Securite<![if
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Les
Risques Liés A
L'Expatriation
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