Assurance santé des expatriés, personnel en mobilité internationale
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Régimes expatriés & missions des entreprises
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Les clés d’une mise en œuvre rapide et personnalisée.

Avec Anne Chencinski – Directrice des assurances collectives d’APRIL Mobilité (spécialiste de la protection sociale des expatriés, impatriés et salariés en missions) – découvrez les étapes clés pour l’implémentation rapide d’une solution de couverture sur mesure, quelle que soit la taille de l’entreprise !

La mise en place d’un régime expatriés débute par l’analyse de l’existant prévu pour les collaborateurs, y compris en France. La qualité et la précision des éléments recueillis conditionne l’efficacité du déploiement de la solution : bénéficiaires et ayants-droit, situations familiales, âges, rémunérations, destinations, statuts vis-à-vis de la Sécurité sociale…

Analyse de l’existant l En l’absence de contrat « mobilité internationale », il est néanmoins utile de consulter les garanties santé et prévoyance des salariés en France. Ceci permet d’aligner les garanties de prévoyance internationales et de prévoir le cas échéant des compléments spécifiques.

Pour les garanties santé, le principe de base est de « transcrire le niveau de protection français » pour le pays de destination, en l’adaptant : ainsi une couverture à 400% du tarif de convention en médecine de ville sera traduite par 100% des frais réels aux Etats-Unis. Ceci permet de tenir compte des variations de coût de médecine constatées à l’étranger. Un forfait de 400 € en optique sera en revanche repris à l’identique (l’optique n’est pas plus chère aux USA).

Si un régime « expatriés » existe et que l’entreprise souhaite le voir évoluer, l’analyse des garanties existantes, de la population assurée, des taux de cotisations et des résultats du contrat permet une mise en œuvre accélérée. Les motivations pour « changer de contrat » sont également utiles à connaître : insatisfaction sur la gestion, garanties mal adaptées, « dérapage » des primes lié à de mauvais résultats techniques…

• Établissement d’une proposition l Une proposition d’assurance est formalisée intégrant généralement des garanties Frais médicaux, Assistance rapatriement et Prévoyance (Capital décès, Indemnités journalières et Rentes d’invalidité, Rente d’éducation et/ou de conjoint, Capital invalidité accidentelle) et selon les cas : Responsabilité civile vie privée, Retraite voire Assistance sécurité dans les pays « difficiles ».

• Mise en place du contrat l Après accord écrit de l’entreprise, le contrat est finalisé avec ses coordonnées, celles de son assureur-conseil, du signataire et la date d’effet. Un Certificat d’adhésion reprend l’ensemble des garanties souscrites et les compagnies correspondantes. Des Conditions générales propres à chaque assureur impliqué sont remises. L’entreprise fait remplir par ses salariés des bulletins individuels d’affiliation avec désignation de bénéficiaire et des profils de santé (essentiellement pour les collèges inférieurs à 5 expatriés). S’il existe déjà un contrat, la société transmet un listing des assurés contenant toutes les informations disponibles pour simplifier la « reprise ».

• Documentation finale du contrat l Outre le contrat, sont remis à l’attention des collaborateurs des résumés de garanties, des cartes d’adhérents et des demandes de remboursements. Les états statistiques annuels de consommation, les résultats techniques du contrat et les accès « extranet » sont remis ultérieurement à l’entreprise.

Au final, la rapidité de mise en œuvre du contrat et son degré d’adaptation passent par la qualité des informations transmises initialement.


ANNE CHENCINSKI |
DIRECTRICE DES ASSURANCES COLLECTIVES APRIL Mobilité
Tél. 01 73 02 93 93 / Fax . 01 73 02 93 90 / e-mail :
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