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VOTRE
ARRIVEE DANS LE PAYS :
Les
Formalités :
- Dès votre
arrivée, plusieurs formalités sont à
faire sans tarder.
- Si le rôle
de l'Ambassade de France est essentiellement politique,
le Consulat en revanche, administre et protège la
communauté française résidant dans
le pays considéré. Il importe donc bien de
dissocier l'Ambassade et le Consulat.
- Vous enregistrer
auprès de l'Ambassade de France ou du
consulat.
- Généralement,
votre employeur dispose d’un département qui
prend en charge toutes les formalités
d’enregistrement. Votre immatriculation vous permet
d'obtenir une carte consulaire qui vous fera
bénéficier d'avantages
importants.
- Vous faire
déclarer auprès des autorités
locales : ( Bureau de la police) ( Bureau du
travail : pour obtenir votre carte de travail, carte de
résidence.
Généralement,
dès votre arrivée, un
récépissé vous est remis pour faciliter
votre circulation dans le pays.
 L'Ambassade
:
- Son rôle est
politique. L'Ambassadeur de France est le
représentant personnel du Président de la
République, accrédité auprès
du Chef de l’État Étranger. Il
constitue l'autorité suprême pour tous les
services français exerçant leur
activité à l'étranger.
Le
Consulat :
- Il est d'une part
le Chef et le Protecteur de la communauté
française, et, d'autre part, le
Représentant des diverses administrations
françaises vivant à l'étranger vis
à vis des autorités locales.
- Votre employeur
français ou local devra vous inscrire
auprès du Consulat de France de la circonscription
où est établi le siège de votre
société. Ce n’est pas obligatoire,
mais conseillé.
Pourquoi
se faire immatriculer ?
L'immatriculation
au Consulat :
- Garantit la
protection de l'autorité consulaire en cas
d'accident, d'événements pouvant menacer la
sécurité du citoyen français ou en
cas d'incidents avec les autorités locales, ou
encore en cas d’ abus ou de discriminations diverses
que l’ expatrié pourra rencontrer dans le
pays.
- Permet
d'être en règle avec les autorités
militaires françaises,
(le Consulat assure le recensement des jeunes nés
ou établis dans sa circonscription)
- Est indispensable
pour l'accomplissement de certaines
formalités,
telles que :
la prolongation, la
délivrance ou bien le renouvellement de passeports,
de cartes d'identité, la fourniture de fiches
d'état civil.
l'exercice
du droit de vote.
- Est indispensable
pour obtenir :
- le versement d'une
pension.
- des bourses
d’études en faveur des enfants dans tout
établissement scolaire
français.
- l'application des
conventions.
- la liquidation des
successions.
- Facilite le
contrôle douanier à l'entrée en
France et permet à la sortie de
bénéficier de la détaxe à
l'exportation,
- Accorde des tarifs
préférentiels pour l'établissement
de documents officiels, au consulat.
Formalités
à remplir, vous devez présenter
:
- le Passeport ou
carte d'identité,
- le Livret de
famille,
- la Carte de
résident étranger ou le permis de
séjour ou encore le contrat de travail dans
l'attente du permis de séjour,
- le Livret
militaire ou la carte du service national.
Le Consul
représentatif des Français à
l’étranger apporte une aide judiciaire et
administrative en cas d’arrestation,
d’incarcération, en cas d’accident, ou de
problèmes juridiques graves. A tout instant, vous
avez la possibilité de communiquer avec votre
consulat, qui fera les démarches auprès des
autorités locales, pour s’assurer du respect de
vos droits.
Le Consul peut
aussi exercer des fonctions et attributions notariales et
valider différents documents officiels :
- Acte de donation
entre parents,
- Contrat de
mariage,
- Une
procuration,
- Un
testament,
- Formalités
légales de rapatriement du corps.
L'immatriculation au
consulat est gratuite, valable 3 ans et renouvelable dans un
délai de 6 mois suivant son expiration. Dès
que l'on quitte le pays, il faut rendre sa carte au
consulat.
Si l'on change de
destination, tout en restant à l'étranger, il
y a transfert de dossier au consulat de cet État, qui
délivrera aux autorités locales (police,
bureau de la main d'œuvre).
Après une
période de 6 mois dans le pays d'accueil, vous
devenez résident.
Exigez votre contrat
de travail s'il s'agit d'un employeur local, car en cas de
litige devant les tribunaux locaux, il sera
indispensable.
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